Permis de démolir n° 06149118P0003 à Tourouvre au Perche, Le Moulin De La Ville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 06149118P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06149118P0003 a été délivré le 13 novembre 2018 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Moulin De La Ville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149118P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |