Permis de démolir n° 06149121P5001 à Tourouvre au Perche, L Herbage
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 06149121P5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06149121P5001 a été délivré le 16 avril 2021, pour un bâtiment situé L Herbage.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUROUVRE-AU-PERCHE BUB. (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149121P5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |