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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06149118P0001

Permis de démolir n° 06149118P0001 à Tourouvre au Perche, Rue Mondrelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE et autorisé le 27 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149118P0001, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PD n° 06149118P0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2018 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06149118P0001 porte sur un bâtiment situé Rue Mondrelle. COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC378, AC162. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC378 AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060622
SIRET: 20006062200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TOUROUVRE-AU-PERCHE (61190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06149118P0001
Code commune INSEE	61491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Mondrelle à Tourouvre au Perche (61190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE et autorisé le 27 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149118P0001, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

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