Permis de démolir n° 06148620F0001 à Tinchebray-Bocage, 51 A Grande Rue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 06148620F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2020 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148620F0001 porte sur un bâtiment situé 51 A Grande Rue.
Le terrain concerné couvre 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINCHEBRAY-BOCAGE (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148620F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |