Permis de démolir n° 06148622F0001 à Tinchebray-Bocage, 80 Le Bechet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 06148622F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06148622F0001 a été délivré le 16 mai 2022 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 80 Le Bechet.
Le terrain support du projet couvre 712 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B345, B496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINCHEBRAY-BOCAGE (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148622F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |