Permis de démolir n° 06148616F0006 à Tinchebray-Bocage, 13 Rue De Domfront Tinchebray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 06148616F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148616F0006 a été délivré le 30 août 2016, pour un bâtiment situé 13 Rue De Domfront Tinchebray.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tinchebray
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-SUR-MER (14530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148616F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |