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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148616F0005

Permis de démolir n° 06148616F0005 à Tinchebray-Bocage, 1 Rue De Domfront

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148616F0005, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2016

Dossier PD n° 06148616F0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2016 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148616F0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Domfront.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/08/2016

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TINCHEBRAY BOCAGE (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06148616F0005
Code commune INSEE	61486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Domfront à Tinchebray-Bocage (61800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148616F0005, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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Tinchebray-Bocage (61800)

04 avr. 2016

PD n°06148616F0004 Autorisé

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30 juin 2016 ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE

PD n°06148616F0006 Autorisé

13 Rue De Domfront Tinchebray

Tinchebray-Bocage (61800)

30 août 2016

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9 Rue St Jean

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19 juil. 2017 ENEDIS

PD n°06148620F0001 Terminé

51 A Grande Rue

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29 juil. 2020 162 m² foncier

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