Permis de démolir n° 06148616F0004 à Tinchebray-Bocage, 9 Boullevard Du Midi
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PD n° 06148616F0004
Demandeur
ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148616F0004 a été délivré le 30 juin 2016, pour un bâtiment situé 9 Boullevard Du Midi. Le projet est porté par ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE374. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431181627
- SIRET
- 43118162700024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148616F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |