Permis de démolir n° 06147423V0002 à Gouffern en Auge, 1 Rue Paul Buquet Chambois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 06147423V0002
Demandeur
COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06147423V0002, délivré le 28 septembre 2023 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Paul Buquet Chambois. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Gouffern en Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambois
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066256
- SIRET
- 20006625600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GOUFFERN-EN-AUGE (61310)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06147423V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |