Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06147424V0003

Permis de démolir n° 06147424V0003 à Gouffern en Auge, La Cour Crepelle La Croix

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 06147424V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06147424V0003 a été délivré le 10 septembre 2024 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Cour Crepelle La Croix.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Gouffern en Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06147424V0003
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cour Crepelle La Croix à Gouffern en Auge (61310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147424V0003, déposé en mairie de Gouffern en Auge.

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