Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06146413A0082

Permis de démolir n° 06146413A0082 à Sées, Av Du 8Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ALENCON SEES et autorisé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146413A0082, déposé en mairie de Sées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PD n° 06146413A0082

Demandeur

ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ALENCON SEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06146413A0082, délivré le 14 janvier 2014 à Sées (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Av Du 8Mai 1945. La demande émane de ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ALENCON SEES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ALENCON SEES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 196107908
SIRET: 19610790800077
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SÉES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06146413A0082
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du 8Mai 1945 à Sées (61500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ALENCON SEES et autorisé le 14 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146413A0082, déposé en mairie de Sées.

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