Permis de démolir n° 06146412A0079 à Sées, Boisville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PD n° 06146412A0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06146412A0079 a été délivré le 8 février 2013 à Sées (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Boisville.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Sées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146412A0079 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |