Permis de démolir n° 06146413A0080 à Sées, La Parfaiterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PD n° 06146413A0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06146413A0080 a été délivré le 11 avril 2013 à Sées (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Parfaiterie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XL15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Sées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146413A0080 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |