Permis de démolir n° 06138212A0001 à Saint-Denis-sur-Sarthon, Le Pont
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 06138212A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06138212A0001, délivré le 16 janvier 2013 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Pont.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-SUR-SARTHON (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06138212A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |