Permis de démolir n° 06138213A0002 à Saint-Denis-sur-Sarthon, Le Melivier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 06138213A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06138213A0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un bâtiment situé Le Melivier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Melivier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-SUR-SARTHON (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06138213A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |