Permis de démolir n° 06137922P0001 à Saint-Cyr-la-Rosière, 5 Clemence
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 06137922P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2022 à Saint-Cyr-la-Rosière (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06137922P0001 porte sur un bâtiment situé 5 Clemence.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-la-Rosière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Rosière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-la-Rosière Code postal 61130 Identifiant INSEE 61379
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06137922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |