Permis de démolir n° 06137920P0001 à Saint-Cyr-la-Rosière, 2 Rue Destailleurs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PD n° 06137920P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06137920P0001 a été délivré le 27 avril 2020 à Saint-Cyr-la-Rosière (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue Destailleurs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D459. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-la-Rosière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Rosière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-la-Rosière Code postal 61130 Identifiant INSEE 61379
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06137920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |