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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06137920P0002

Permis de démolir n° 06137920P0002 à Saint-Cyr-la-Rosière, 1 1 Place Sainte Julitte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR LA ROSIERE et autorisé le 9 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137920P0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-la-Rosière.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PD n° 06137920P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR LA ROSIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2020 à Saint-Cyr-la-Rosière (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06137920P0002 porte sur un bâtiment situé 1 1 Place Sainte Julitte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CYR LA ROSIERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-la-Rosière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Rosière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-la-Rosière Code postal 61130 Identifiant INSEE 61379
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR LA ROSIERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103796
SIRET: 21610379600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CYR-LA-ROSIERE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06137920P0002
Code commune INSEE	61379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 1 Place Sainte Julitte à Saint-Cyr-la-Rosière (61130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR LA ROSIERE et autorisé le 9 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137920P0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-la-Rosière.

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