Permis de démolir n° 06137921P0003 à Saint-Cyr-la-Rosière, Clemence
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 06137921P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Clemence, le permis de démolir n° 06137921P0003 a été délivré le 26 octobre 2021 à Saint-Cyr-la-Rosière (Orne, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D271, D273. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-la-Rosière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Rosière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-la-Rosière Code postal 61130 Identifiant INSEE 61379
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06137921P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |