Permis de démolir n° 06137918P0001 à Saint-Cyr-la-Rosière, 6 Clemence
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 06137918P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-la-Rosière (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06137918P0001 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un bâtiment situé 6 Clemence.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-la-Rosière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Rosière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-la-Rosière Code postal 61130 Identifiant INSEE 61379
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-LA-ROSIERE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06137918P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |