Permis de démolir n° 06130917P0003 à Perche en Nocé, La Rouillerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2017
Dossier PD n° 06130917P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06130917P0003 a été délivré le 30 juillet 2017 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Rouillerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Perche en Nocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Perche en Nocé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06130917P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |