Permis de démolir n° 06129324P0004 à Mortagne-au-Perche, 4 Ruelle De L'hippodrome
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PD n° 06129324P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06129324P0004 a été délivré le 3 juillet 2024 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Ruelle De L'hippodrome.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE AU PERCHE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129324P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |