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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612932500002

Permis de démolir n° 0612932500002 à Mortagne-au-Perche, 29 Rue De Rouen -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 29-31 RUE DE ROUEN et autorisé le 23 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612932500002, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0612932500002

Demandeur

SCI DU 29-31 RUE DE ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2026 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0612932500002 porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Rouen -. SCI DU 29-31 RUE DE ROUEN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB150, AB151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/02/2026

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB150 AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 29-31 RUE DE ROUEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910920537
SIRET: 91092053700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612932500002
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De Rouen - à Mortagne-au-Perche (61400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 29-31 RUE DE ROUEN et autorisé le 23 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612932500002, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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