Permis de démolir n° 06127522B0001 à Merlerault-le-Pin, Route De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PD n° 06127522B0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06127522B0001 a été délivré le 21 mars 2022 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Paris. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Merlerault-le-Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205934
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06127522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |