Permis de démolir n° 06131017B0003 à Merlerault-le-Pin, Le Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2017
Dossier PD n° 06131017B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06131017B0003, délivré le 6 août 2017 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Plessis.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Merlerault-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONANT-LE-PIN (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06131017B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |