Permis de démolir n° 06131017B0004 à Merlerault-le-Pin, Le Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2017
Dossier PD n° 06131017B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Plessis, le permis de démolir n° 06131017B0004 a été délivré le 6 août 2017 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Merlerault-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONANT-LE-PIN (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06131017B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |