Permis de démolir n° 06124514P0001 à Cour-Maugis sur Huisne, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PD n° 06124514P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06124514P0001 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C81, C82, C276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cour-Maugis sur Huisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-MAUGIS (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06124514P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |