Permis de démolir n° 06105020P0001 à Cour-Maugis sur Huisne, La Pichonniere - Courcerau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 06105020P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06105020P0001 a été délivré le 17 septembre 2020 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Pichonniere - Courcerau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G252. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cour-Maugis sur Huisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06105020P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |