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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06105023P0001

Permis de démolir n° 06105023P0001 à Cour-Maugis sur Huisne, 196 Chemin De La Bonnetiere -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA BONNETIERE et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105023P0001, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 06105023P0001

Demandeur

LA BONNETIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06105023P0001 a été délivré le 12 juin 2023, pour un bâtiment situé 196 Chemin De La Bonnetiere -. Le dossier a été déposé par LA BONNETIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H11, H255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cour-Maugis sur Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H11 H255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BONNETIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919050013
SIRET: 91905001300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06105023P0001
Code commune INSEE	61050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 196 Chemin De La Bonnetiere - à Cour-Maugis sur Huisne (61110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA BONNETIERE et autorisé le 12 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105023P0001, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

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