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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610502500001

Permis de démolir n° 0610502500001 à Cour-Maugis sur Huisne, 100 Route De Colonard Le Bourg - Courcerault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUR-MAUGIS SUR HUISNE et autorisé le 18 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610502500001, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PD n° 0610502500001

Demandeur

COMMUNE DE COUR-MAUGIS SUR HUISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610502500001 a été délivré le 18 mars 2025, pour un bâtiment situé 100 Route De Colonard Le Bourg - Courcerault. COMMUNE DE COUR-MAUGIS SUR HUISNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G428. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cour-Maugis sur Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2025

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg - Courcerault

Territoires administratifs

Commune: Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUR-MAUGIS SUR HUISNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059236
SIRET: 20005923600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0610502500001
Code commune INSEE	61050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Route De Colonard Le Bourg - Courcerault à Cour-Maugis sur Huisne (61110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUR-MAUGIS SUR HUISNE et autorisé le 18 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610502500001, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

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