Permis de démolir n° 06105019P0001 à Cour-Maugis sur Huisne, Pomerai Boissy Maugis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PD n° 06105019P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06105019P0001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un bâtiment situé Pomerai Boissy Maugis.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K227, K290, K291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cour-Maugis sur Huisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUR MAUGIS SUR HUISNE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06105019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |