Permis de démolir n° 06121417P0003 à L'Aigle, 16 Rue De Brune
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 06121417P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06121417P0003, délivré le 20 mars 2017 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Brune.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERRAY EN YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121417P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |