Permis de démolir n° 06121417P0002 à L'Aigle, 95 Rue Louis Pasteur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PD n° 06121417P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06121417P0002 a été délivré le 16 février 2017, pour un bâtiment situé 95 Rue Louis Pasteur.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY SAINT CHRISTOPHE - CERGY P (95866)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121417P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |