Permis de démolir n° 06121417P0001 à L'Aigle, La Galerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 06121417P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06121417P0001, délivré le 2 février 2017 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Galerie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH59. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121417P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |