Permis de démolir n° 06119619P0001 à Belforêt-en-Perche, 13 Rue Du General Leclerc - S
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 06119619P0001
Demandeur
LOGEA IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Du General Leclerc - S, le permis de démolir n° 06119619P0001 a été délivré le 31 janvier 2019 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par LOGEA IMMOBILIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C8. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Belforêt-en-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEA IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814172573
- SIRET
- 81417257300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PREAUX DU PERCHE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06119619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |