Permis de démolir n° 06116913F0003 à Flers, 69 Rue Nationale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PD n° 06116913F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116913F0003, délivré le 9 septembre 2013 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 69 Rue Nationale.
La parcelle concernée s'étend sur 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116913F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |