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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0611672600001

Permis de démolir à La Ferté-en-Ouche - 6 Rue Du Centre Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MJ6 et autorisé le 17 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611672600001, instruit par la commune de La Ferté-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0611672600001

Demandeur

SCI MJ6

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0611672600001, délivré le 17 avril 2026 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Centre Bourg, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MJ6. Le terrain concerné couvre 635 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

635 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

17/04/2026

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	635 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJ6

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912404670
SIRET: 91240467000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNEUSSES (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0611672600001
Code commune INSEE	61167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Centre Bourg, La Ferté-en-Ouche (61550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MJ6 et autorisé le 17 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611672600001, instruit par la commune de La Ferté-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.