Permis de démolir n° 0611672600001 à La Ferté-en-Ouche, 6 Rue Du Centre Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 0611672600001
Demandeur
SCI MJ6
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0611672600001 a été délivré le 17 avril 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Centre Bourg. Le dossier a été déposé par SCI MJ6.
La parcelle concernée s'étend sur 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
2 avril 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MJ6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912404670
- SIRET
- 91240467000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VERNEUSSES (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611672600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |