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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0611672600001

Permis de démolir n° 0611672600001 à La Ferté-en-Ouche, 6 Rue Du Centre Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0611672600001

Demandeur

SCI MJ6

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0611672600001 a été délivré le 17 avril 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Centre Bourg. Le dossier a été déposé par SCI MJ6.

La parcelle concernée s'étend sur 635 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 635 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJ6

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912404670
SIRET
91240467000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNEUSSES (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0611672600001
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Centre Bourg à La Ferté-en-Ouche (61550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI MJ6 et autorisée le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611672600001, déposé en mairie de La Ferté-en-Ouche.

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