Permis de démolir n° 06116723P0002 à La Ferté-en-Ouche, Ternant
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2023
Dossier PD n° 06116723P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116723P0002 a été délivré le 23 décembre 2023 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Ternant.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I610, 0I512. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61470 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE MONNAI (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116723P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |