Permis de démolir n° 0611672500001 à La Ferté-en-Ouche, 1000 Route De La Chatiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PD n° 0611672500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0611672500001, délivré le 27 mars 2025 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1000 Route De La Chatiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE EN OUCHE (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611672500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |