Permis de démolir n° 0611672500003 à La Ferté-en-Ouche, 433 Route De Belleville Ancein
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PD n° 0611672500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2026 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0611672500003 porte sur un bâtiment situé 433 Route De Belleville Ancein.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B354. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE EN OUCHE (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611672500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |