Permis de démolir n° 06116724P0002 à La Ferté-en-Ouche, Route De Anceins
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PD n° 06116724P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Anceins, le permis de démolir n° 06116724P0002 a été délivré le 30 mai 2024 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C248. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE VILLERS-EN-O (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116724P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |