Permis de construire Locaux N° 0611672500021

Permis de construire n° 0611672500021 à La Ferté-en-Ouche pour 135 m² de locaux, 1000 Route De La Chatiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0611672500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0611672500021, délivré le 27 octobre 2025 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1000 Route De La Chatiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 966 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 135 m² 0 m² 180 m² 0 m² -45 m² 135 m²
Total 180 m² 135 m² 0 m² 180 m² 0 m² -45 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 135 m² 0 m² 180 m² 0 m² -45 m² 135 m²
Total locaux 180 m² 135 m² 0 m² 180 m² 0 m² -45 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE EN OUCHE (61550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611672500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Route De La Chatiere, à La Ferté-en-Ouche (61550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611672500021, déposé en mairie de La Ferté-en-Ouche.

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