Permis de démolir n° 06113615P0001 à La Ferté-en-Ouche, La Mariniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PD n° 06113615P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06113615P0001 a été délivré le 12 octobre 2015, pour un bâtiment situé La Mariniere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06113615P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |