Permis de démolir n° 06116319F0001 à La Ferrière-aux-Étangs, Le Pont Nord
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 06116319F0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116319F0001 porte sur un bâtiment situé Le Pont Nord. ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 6 104 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB266, AB267. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Ferrière-aux-Étangs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |