Permis de démolir n° 06116313F0001 à La Ferrière-aux-Étangs, 36 Rue De L Ecole - Le Gue Plat
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PD n° 06116313F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116313F0001, délivré le 25 juillet 2013 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De L Ecole - Le Gue Plat.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AH81, AH29. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Ferrière-aux-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE-AUX- TANGS (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |