Permis de démolir n° 06116324F0002 à La Ferrière-aux-Étangs, La Noe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 06116324F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2024 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116324F0002 porte sur un bâtiment situé La Noe.
Le terrain concerné couvre 6 048 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B97, B98, B99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Ferrière-aux-Étangs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE-AUX-ETANGS (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116324F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |