Permis de démolir n° 06116324F0001 à La Ferrière-aux-Étangs, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PD n° 06116324F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116324F0001 a été délivré le 17 janvier 2024 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 74 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Ferrière-aux-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 janvier 2024
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 74 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE AUX ETANGS (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116324F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |