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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06109616F0002

Permis de démolir n° 06109616F0002 à Rives d'Andaine, Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE et autorisé le 27 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109616F0002, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2016

Dossier PD n° 06109616F0002

Demandeur

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06109616F0002, délivré le 27 novembre 2016 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Rives d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/11/2016

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058667
SIRET: 20005866700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RIVES-D ANDAINE (61140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06109616F0002
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Rives d'Andaine (61140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE et autorisé le 27 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109616F0002, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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