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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06109624F0001

Permis de démolir n° 06109624F0001 à Rives d'Andaine, 21 Boulevard Du Docteur Leon Couterne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109624F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 06109624F0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2024 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06109624F0001 porte sur un bâtiment situé 21 Boulevard Du Docteur Leon Couterne. La demande émane de COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC253, AC254, AC361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC253 AC254 AC361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couterne

Territoires administratifs

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058667
SIRET: 20005866700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RIVES D ANDAINE (61140)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

PD n°06109616F0002 Autorisé

Rue De La Gare

27 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06109624F0001
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Boulevard Du Docteur Leon Couterne à Rives d'Andaine (61140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE et autorisé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109624F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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