Permis de démolir n° 06109617F0001 à Rives d'Andaine, Ancienne Usine D Eau Potab Pont De Couterne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PD n° 06109617F0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2017 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06109617F0001 porte sur un bâtiment situé Ancienne Usine D Eau Potab Pont De Couterne. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Couterne
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256103698
- SIRET
- 25610369800013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06109617F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |